J.O. 253 du 31 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18616

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Décret du 28 octobre 2003 portant radiation (corps des mines)

NOR : INDI0301892D


Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2003, M. Jean-Laurent Bonnafé, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines sur sa demande à compter du 1er septembre 2003.